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Décrets de la Convention nationale, des 16 Pluviôse et 6 Germinal, an second de la république françoise, une et indivisible: 10, Qui abolit l'esclavage des Negres dans les colonies: 20, Portant que les fonctions d'arbitres ne peuvent être remplies que par des citoyens munis d'un certificat de civisme

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Décret de la Convention nationale, du 16.e jour de pluviôse: an second de la Republique française, une et indivisible, qui abolit l'esclavage des Nègres dans les Colonies

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