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Décret de la Convention nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible qui autorise le payement des primes et gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres

Décret de la Convention nationale, du 19 septembre 1793, l'an second d...

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Décret de la Convention nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible qui autorise le payement des primes et gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres

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