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1791

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droit

emplois publics

enslaved people

france assemblee nationale constituante 1789 1791

l admissibilite des hommes

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Opinion de M. l'abbé Maury: député de Picardie, sur le droit de l'initiative que réclament les assemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies; et sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics; prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars 1791

Opinion de M. l'abbé Maury: député de Picardie, sur le droit de l'init...

Opinion de M. l'abbé Maury: député de Picardie, sur le droit de l'initiative que réclament les assemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies; et sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics; prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars 1791

Opinion de M. l'abbé Maury: député de Picardie, sur le droit de l'init...

Opinion de M. l'abbé Maury: député de Picardie, sur le droit de l'initiative que réclament les assemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies; et sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics; prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars 1791

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Opinion de M. l'abbé Maury: député de Picardie, sur le droit de l'initiative que réclament les assemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies; et sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics; prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars 1791

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