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Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres

Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que la gratification acco...

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Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications et primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain...

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Arrest du Conseil D'État Du roi: portant établissement d'une comission pour la législation des Colonies françoises

Arrest du Conseil D'État Du roi: portant établissement d'une comission...

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Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres

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Arrest du conseil d'état du roi, qui supprime le privilege exclusif de la traite des noirs à Gorée et dépendances

Arrest du conseil d'état du roi, qui supprime le privilege exclusif de...

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Arrest du Conseil D'État Du roi: portant établissement d'une comission pour la législation des Colonies françoises

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